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Maître Maxime Gardiennet
Avocat en droit de succession à Rezé
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Tout savoir sur les honoraires de votre avocat à Rezé

Je mets en place un calcul simple et intelligible de mes honoraires, afin que chacun puisse évaluer le montant de mon intervention. Une convention d’honoraires est toujours conclue pour fixer les modalités de calcul de l’honoraire du Cabinet à Rezé et éviter ainsi toute incompréhension.

Puisque chaque affaire et chaque situation personnelle sont différentes, il n’existe pas de barème standard. Les honoraires sont adaptés en fonction de chaque affaire et de chaque client après un premier entretien.

Vous pouvez dès maintenant contacter le Cabinet, par téléphone ou en prenant directement rendez-vous, pour exposer en détail votre affaire, cet échange permettant ensuite à mon cabinet de vous proposer un honoraire.

Le premier rendez-vous, en lui-même et sauf exception (notamment en cas de consultation immédiate ou approfondie), ne fait l’objet d’aucune facturation. Il a pour but d’analyser la situation et de formuler un devis, qui peut être accepté ou refusé.

Temps passé - Forfait

En principe, je facture mes honoraires au temps passé afin qu’ils soient conformes à la réalité du travail effectué par mon Cabinet. Une estimation du temps nécessaire vous sera donnée lors du premier entretien.

Le taux horaire du Cabinet sera déterminé dans la convention d’honoraires. Il est en général de 180 euros Hors Taxe par heure de travail. (TVA 20%).

Pour certaines prestations simples, standards ou annexes, un prix forfaitaire d’un montant fixe et définitif pourra être décidé d’un commun accord. Ce montant est immédiatement établi et ne connaîtra aucune variation, sauf cas très exceptionnel faisant l’objet d’une information préalable précise et sera soumis à votre accord.

Un honoraire de résultat pourra aussi être mis en place. Il est calculé sur un pourcentage du gain final ou en fonction de la valorisation de l’opération.

Il est cependant interdit à l’avocat d’être rémunéré uniquement sur des honoraires de résultat. Ces derniers s’ajoureront donc à un honoraire forfaitaire ou au temps passé, lesquels seront bien sûr pondérés compte tenu de ce que des honoraires de résultat sont fixés.

La mise en place et les modalités de calcul de ces honoraires de résultat seront inscrites dans la convention d’honoraires.

Modalités de paiement

Je mets un point d’honneur à ce que chacun puisse bénéficier des services d’un avocat et que le coût de la prestation ne soit pas un frein à l’exercice de vos droits ou à leur défense.

Je ferai toujours mes meilleurs efforts pour vous offrir des facilités de paiement adaptées à votre situation. Mes honoraires pourront par exemple être payés en plusieurs mensualités.

Protection juridique

Vous bénéficiez peut-être d’un contrat de protection juridique auprès d’un de vos établissements d’assurance car de nombreux contrats d’assurance incluent des protections juridiques.

Dans cette hypothèse, le montant de mes honoraires déterminés dans la convention d’honoraires, pourra être pris en charge en tout ou partie par votre assurance.

Le montant des honoraires reste celui qui est fixé par la convention d’honoraires signée, peu importe le montant maximum pris en charge par votre assurance.

Je vous invite à prendre contact avec vos établissements d’assurance, qu’ils soient à Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Herblain ou Vertou, avant le premier rendez-vous, pour vous informer.

Aide juridictionnelle

Dans certaines situations, j’accepte bien volontiers le recours à l’aide juridictionnelle. Cette perspective reste suspendue à l’analyse du dossier et de la situation du client.

Il est précisé que certains dossiers imposent d’agir très rapidement ce qui peut être difficilement compatible avec les délais d’attente que génèrent le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.

Frais et Débours

L’intervention de mon Cabinet s’accompagne parfois de la prestation de tiers générant des frais supplémentaires non compris dans les honoraires de mon Cabinet.

Il s’agit le plus souvent des frais des Huissiers de Justice, tarifés par un barème légal. L’huissier interviendra pour délivrer les actes juridiques (assignation, conclusions …), les décisions de justice ou encore des sommations. Il pourra aussi être mandaté pour procéder à l’exécution forcée des décisions de justice, par exemple pour pratiquer des saisies.

Il pourra aussi s’agir des frais d’Expert qu’il aura fallu mandater pour apporter certains éléments de preuve au Tribunal.

Ces frais concernent aussi des frais ou taxes à payer pour obtenir certains actes ou documents auprès des tiers en vue du succès de votre affaire. Un dossier se gagne sur les pièces justificatives qui seront obtenues et versées à la procédure.

Parfois la loi oblige aussi de faire enregistrer certains actes, par exemple auprès d’un notaire ou auprès des Services de la publicité foncière, ce qui occasionne des frais d’enregistrement.

Je vous informerai au fur et à mesure de l’existence de ces frais qui seront à payer par vos soins directement auprès des services concernés.

Les textes du Règlement intérieur national des Avocats

Les honoraires sont fixés en tenant compte des principes rappelés par l’Article 11 – Honoraires – émoluments – débours – mode de paiement des honoraires (L. art. 10 ; D. 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. 27 nov. 1991, art. 174 et s. – Modifié par DCN n°2014-002, AG du CNB du 10-10-2014, Publié au JO par Décision du 13-11-2014 – JO 5 décembre 2014 | Modifié et renuméroté par DCN n°2015-003, AG du CNB du 12-12-2015.

Pour un rendez-vous ou un renseignement supplémentaire sur le cabinet, n’hésitez pas à me contacter au 06.32.38.79.04.