Les prestations concernant l'héritage par votre avocat de à Rezé
La procédure de succession peut donner lieu à de multiples conflits entre les héritiers et entraîner un contentieux. À ce titre, Maître Maxime Gardiennet, avocat situé à Rezé, vous accompagne en matière de règlement d’héritage, d’indivision successorale, de liquidation et de partage.
Indivision successorale et conflits
Après un décès, il se créé une indivision successorale entre tous les héritiers sur les biens du défunt. Avant le partage de la succession, le patrimoine appartient à l’ensemble des indivisaires à hauteur de leur quote-part. Cette situation complexe peut nécessiter l’intervention d’un avocat qualifié pour une gestion ou une prévention des contentieux qu’elle pourrait occasionner.
Rédigé par Maxime GARDIENNET avocat à Rezé, Barreau de Nantes
sortir de l'indivision
L’avocat peut aussi vous accompagner dans les opérations de liquidation de l’indivision en vue de son partage, par exemple pour vendre la maison, l’appartement du défunt même en cas de refus ou d’opposition d’un co héritier.
Vous pouvez me contacter pour sortir de l’indivision résultant d’une succession. L’article 815 du Code civil vous offre la possibilité de sortir d’une indivision à tout moment. Après vous avoir accompagné dans une tentative de solution amiable avec les héritiers récalcitrants. Si elle échoue malgré nos efforts, je vous assisterai pour dans le cadre d’une mis en oeuvre d’une solution judiciaire.
Nous saisirons le Tribunal Judiciaire compétent pour régler les points conflictuels entre les indivisaires ( dettes et créances relatives à l’indivision, indemnité d’occupation, loyers, application de testament, rapport à succession, réductions de donation …) et pour ensuite ordonner la liquidation des actifs successoraux et leur partage entre les héritiers selon leur parts respectives.
Rédigé par Maxime GARDIENNET avocat à Rezé, Barreau de Nantes
OPERATON DE compte Liquidation et partage
Il s’agit d’effectuer la liste des biens (comptes bancaires, meubles et immeubles) et des dettes du défunt au jour de son décès.
En cas de présence d’un conjoint survivant, il faudra aussi et au préalable procéder à la liquidation du régime matrimonial pour ensuite préparer celle de la masse successorale.
C’est à ce moment qu’il s’agira de déterminer les droits du conjoint survivant par rapport aux biens de la succession.
Dans le cadre d’un régime de communauté légale, trois patrimoines sont pris en compte :
- un patrimoine propre au premier conjoint,
- un patrimoine propre au second conjoint,
- un patrimoine commun aux époux
Une fois que les comptes seront réglés entre ces 3 masses, le notaire pourra déterminer le patrimoine qui revient à la succession ( en indivision entre les héritiers) et celui qui revient au conjoint survivant en fonction de l’option successorale choisie par cet époux survivant. Je suis à votre disposition pour évoquer la question de ces options.
Il est précisé que le conjoint est lui même héritier.
Avec un régime de la séparation des biens, la succession prend seulement en compte les biens propres au défunt, il n’existe pas de communauté à liquider pour déterminer la consistance de la succession.
Pour une communauté universelle, la plupart des biens font partie du patrimoine du couple en communauté.
Indépendamment du régime que vous choisissez, je mets mon expertise à votre disposition pour vous expliquer les modalités de sa liquidation qui sera effectuée par un notaire et ses conséquences.
Rédigé par Maxime GARDIENNET avocat à Rezé, Barreau de Nantes
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Pour bénéficier des prestations d’un avocat en succession, vous pouvez me contacter au 06.32.38.79.04.