Un avocat qui vous guide dans la renonciation de succession à votre service

La succession du défunt est recueillie par les héritiers et/ou les légataires.

L’héritier recueille la succession car il est désigné par loi. Le légataire reçoit la succession car il est désigné par testament.

Il existe plusieurs catégories d’héritiers et plusieurs catégories de légataires avec des droits et des devoirs différents.

Cependant, ils ont pour point commun de pouvoir chacun et individuellement renoncer à la succession du défunt ou de renoncer au legs.

Si vous êtes légataire et héritier à la fois, vous pouvez renoncer à la succession mais accepter le legs. Vous pouvez aussi accepter la succession et renoncer au legs.  

Cependant, si vous acceptez  la succession vous devez accepter toute la succession c’est-à-dire l’actif mais aussi les dettes qui y sont associées.

La décision d’accepter ou de renoncer la succession et/ou le legs peut parfois nécessiter une réflexion et de se poser les bonnes questions.

Il n’est pas toujours intéressant d’accepter la succession.

Pour renoncer à la succession à l’égard des tiers et notamment des créanciers de la succession, cette renonciation doit être faite auprès du greffe du Tribunal du lieu d’ouverture de la succession.

L’héritier qui renonce est réputé n’avoir jamais été héritier et n’est pas tenu des dettes et charges de la succession.

 Attention, les frais funéraires peuvent parfois être mis à la charge des enfants même s’ils renoncent.

Dans certains cas l’on peut aussi révoquer sa renonciation à la succession.

Rédigé par Maxime GARDIENNET avocat à Rezé, Barreau de Nantes